STATUTS : ASSOCIATION LES VERGERS RETROUVES DU COMMINGES

Ces statuts sont sont d'origine, il ont été modifié en 2009, voir Status 2009

Article I :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

Les Vergers retrouvés du Comminges.

Article 2 : Cette Association a pour but d'étudier, sauvegarder, promouvoir des variétés fruitières locales et d'assurer la publication de divers documents s'y rapportant.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Chambre d'Agriculture de la Haute Garonne, antenne de Saint-Gaudens. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par  l'Assemblée sera nécessaire.

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 :  L'Association se compose de : membres d'honneur
    membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents

Article 6 : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 : Sont membres les personnes physiques ou morales et collectivités intéressées par les buts de l'Association.
    Sont membres d'honneur, désignés par le Conseil d'Administration, ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 150,00 f et une cotisation de 100,00 f.
Sont membres adhérents ou actifs les personnes qui participent régulièrement aux activités de l'Association et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs.
Les montants du droit d'entée des membres bienfaiteurs et des cotisations annuelles des membres sont fixés par l'Assemblée Générale.

Article 8 : La qualité de membre se perd par:
-la démission
-le décès,
-la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications.

Article 9 : Les ressources de l'Association comprennent:
1-le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2- les subventions et aides d'origines diverses.
3- les dons manuels,
4- les produits éventuels des ventes de documents (monographies, bulletins, plaquettes, etc...)
publiés et toute autre ressource compatible avec la législation en vigueur.
Les ressources sont destinées à couvrir les frais d'administration de l'Association ainsi que toutes actions conformes aux buts de l'Association.

Article 10 : L'Association est administrée par un Conseil de au moins neuf membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'Assemblée Générale. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.  En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale pour une durée de mandat égale à celle des membres remplacés. Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers chaque année ; la première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, ce Bureau étant élu pour un an.

Article 11 : Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu'en dépense et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.


Article 12 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande écrite de la moitié de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions du Conseil d'Administration, pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément à l'article 10.
Il est tenu procès-verbal des séances : les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

Article 13 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Pour délibérer valablement, elle doit comprendre la moitié au moins des membres de l'Association, présents ou dûment représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d'un mois, elle délibère alors quel que soit le nombre de participants.
Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Il est tenu procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale ; les procès-verbaux sont signés par les membres composants le Bureau, présents à la délibération.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modifications statutaires ainsi que la dissolution de l'Association doivent être approuvées par une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant les 2/3 au moins des membres de l'Association présents ou valablement représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée, comprenant au moins la moitié des membres de l'Association, présents ou valablement représentés, est convoquée dans un délai d'un mois. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur que des pouvoirs de seulement deux membres : les dits pouvoirs doivent être remis au Président à l'ouverture de la séance.


Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, cette dernière désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.
Cette assemblée détermine souverainement, en se conformant à la loi, l'emploi qui sera fait de l'actif net, après paiement des charges de l'Association et des frais de liquidation.  L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.


Saint-Gaudens le 06 février 1999